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    vendredi 5 août 2016

    Musica-sacra.net

    Le relevé de l’utilisation d’œuvres musicales et autres créations protégées par le droit d’auteur est obligatoire. Les communes ecclésiastiques et les paroisses sont appelées à assumer une partie du travail en fournissant des relevés.

    Les données livrées servent à répartir les redevances perçues entre les détenteurs respectifs des droits d’auteur. La Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) et la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) ont conclu des contrats avec plusieurs sociétés de gestion de droits d’auteur dans le but de faciliter le règlement des redevances dues et l’exécution des relevés nécessaires.

    Vous trouverez plus d'information en consultant le site musica-sacra.net et la brochure ci-dessous.

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